La motivation du licenciement en cas d'inaptitude du salarié

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

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Franck Héas

Université de Nantes

Droit et changement social

Soc. 9 avril 2008, pourvoi n° 07-40.356, publié au Bulletin

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Licenciement pour motif personnel Droit à la santé Inaptitude médicale Licenciement Motivation de la lettre de licenciement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241132

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:35:15

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241132 , version 1 (01-08-2019)

Franck Héas. La motivation du licenciement en cas d'inaptitude du salarié. Revue de droit du travail, 2008, 06, pp.378. ⟨halshs-02241132⟩

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