L'accord collectif, instrument de contrôle de l'information syndicale transmise par l'intranet de l'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

L'accord collectif, instrument de contrôle de l'information syndicale transmise par l'intranet de l'entreprise

Georges Borenfreund
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772840
  • IdRef : 032058527
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 22 janvier 2008, pourvoir n° 06-40.514, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241126

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:35:08

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

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Dates et versions

halshs-02241126 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241126 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. L'accord collectif, instrument de contrôle de l'information syndicale transmise par l'intranet de l'entreprise. Revue de droit du travail, 2008, 05, pp.324. ⟨halshs-02241126⟩

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