La suspension judiciaire d'une réorganisation au nom de la protection de la santé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

La suspension judiciaire d'une réorganisation au nom de la protection de la santé

Résumé

Soc. 5 mars 2008, pourvoi n° 06-45.888, publié au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241122 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241122 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. La suspension judiciaire d'une réorganisation au nom de la protection de la santé. Revue de droit du travail, 2008, 05, pp.316. ⟨halshs-02241122⟩

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