La qualité des syndicats représentatifs invités à la négociation d'un accord d'entreprise
Résumé
Soc. 16 janvier 2008, Sté Générali proximité Assurance, UES AFG et a c. Union locale CGT Carquefou, pourvoi 07-60.163, publié au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:34:44
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241110 , version 1
Citer
Manuela Grévy. La qualité des syndicats représentatifs invités à la négociation d'un accord d'entreprise. Revue de droit du travail, 2008, 04, pp.250. ⟨halshs-02241110⟩
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