La qualité des syndicats représentatifs invités à la négociation d'un accord d'entreprise - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

La qualité des syndicats représentatifs invités à la négociation d'un accord d'entreprise

Résumé

Soc. 16 janvier 2008, Sté Générali proximité Assurance, UES AFG et a c. Union locale CGT Carquefou, pourvoi 07-60.163, publié au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241110 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241110 , version 1

Citer

Manuela Grévy. La qualité des syndicats représentatifs invités à la négociation d'un accord d'entreprise. Revue de droit du travail, 2008, 04, pp.250. ⟨halshs-02241110⟩

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