Information des administrateurs représentants des salariés et obligation de discrétion : une timide avancée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Information des administrateurs représentants des salariés et obligation de discrétion : une timide avancée

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Com. 29 janvier 2008, pourvoi n° 06-20.311, publié au Bulletin

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241109

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:34:42

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241109 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241109 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Information des administrateurs représentants des salariés et obligation de discrétion : une timide avancée. Revue de droit du travail, 2008, 04, pp.248. ⟨halshs-02241109⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More