Articulation du contrat de travail et de la convention collective : le cas du temps partiel modulé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Articulation du contrat de travail et de la convention collective : le cas du temps partiel modulé

Gilles Auzero
Université de Bordeaux
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

Soc. 20 février 2008, pourvoi n° 06-43.349, publié au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241104

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Dates et versions

halshs-02241104 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02241104 , version 1

Citer

Gilles Auzero. Articulation du contrat de travail et de la convention collective : le cas du temps partiel modulé. Revue de droit du travail, 2008, 04, pp.230. ⟨halshs-02241104⟩

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