Risques psychosociaux et consultation du CHSCT : aujourd'hui l'entretien annuel d'évaluation ; et demain ?
Résumé
Soc. 28 novembre 2007, pourvoi n° 06-21.964, publié au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:34:22
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241092 , version 1
Citer
Patrice Adam. Risques psychosociaux et consultation du CHSCT : aujourd'hui l'entretien annuel d'évaluation ; et demain ?. Revue de droit du travail, 2008, 03, pp.180. ⟨halshs-02241092⟩
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