Suspension de l'exécution provisoire de droit des décisions prud'homales : une saine prudence de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Suspension de l'exécution provisoire de droit des décisions prud'homales : une saine prudence de la Cour de cassation

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Soc. 18 décembre 2007, pourvoi n° 06-44.548

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241084

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:34:13

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241084 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241084 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Suspension de l'exécution provisoire de droit des décisions prud'homales : une saine prudence de la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.121. ⟨halshs-02241084⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More