Le contrôle juridictionnel du procès-verbal de conciliation prud'homale, une jurisprudence à préserver - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Le contrôle juridictionnel du procès-verbal de conciliation prud'homale, une jurisprudence à préserver

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Soc. 5 décembre 2007, pourvoi n° 06-40.634, inédit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241083

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:34:12

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241083 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241083 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Le contrôle juridictionnel du procès-verbal de conciliation prud'homale, une jurisprudence à préserver. Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.119. ⟨halshs-02241083⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

ENS-PARIS CNRS EHESS CTAD PSL FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
67 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More