Salariés mis à disposition : un pas de plus

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

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Elsa Peskine

Soc. 7 novembre 2007, pourvoi n° 06-12.309

CONTRAT DE TRAVAIL INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Mise à disposition Entreprise Inclusion des rémunérations dans la masse salariale Comité d'entreprise Budget de fonctionnement Calcul Rémunération des salariés mis à disposition

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241081

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:34:10

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241081 , version 1 (01-08-2019)

Elsa Peskine. Salariés mis à disposition : un pas de plus. Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.116. ⟨halshs-02241081⟩

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