Temps de déplacement au sein de l'entreprise et temps de travail effectif
Résumé
Soc. 31 octobre 2007, pourvoi n° 06-13.232, publié au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2008
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02241067
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:33:49
Dernière modification le : mardi 21 mai 2024-03:17:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241067 , version 1
Citer
Christophe Vigneau. Temps de déplacement au sein de l'entreprise et temps de travail effectif. Revue de droit du travail, 2008, 01, pp.42. ⟨halshs-02241067⟩
Collections
28
Consultations
0
Téléchargements