Paiement prorata temporis en cas de départ du salarié avant l'échéance de la prime : vers un infléchissement jurisprudentiel ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

Paiement prorata temporis en cas de départ du salarié avant l'échéance de la prime : vers un infléchissement jurisprudentiel ?

Résumé

Soc. 18 octobre 2007, pourvoi n° 06-41.586, publié au Bulletin

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241056

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:33:28

Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-15:37:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241056 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241056 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Paiement prorata temporis en cas de départ du salarié avant l'échéance de la prime : vers un infléchissement jurisprudentiel ?. Revue de droit du travail, 2007, 12, pp.736. ⟨halshs-02241056⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-SAVOIE UGA CENTRE-FAVRE
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More