Paiement prorata temporis en cas de départ du salarié avant l'échéance de la prime : vers un infléchissement jurisprudentiel ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

Paiement prorata temporis en cas de départ du salarié avant l'échéance de la prime : vers un infléchissement jurisprudentiel ?

Résumé

Soc. 18 octobre 2007, pourvoi n° 06-41.586, publié au Bulletin

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241056

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Dates et versions

halshs-02241056 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241056 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Paiement prorata temporis en cas de départ du salarié avant l'échéance de la prime : vers un infléchissement jurisprudentiel ?. Revue de droit du travail, 2007, 12, pp.736. ⟨halshs-02241056⟩

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