Critiques de quelques propositions du rapport Rouilleault

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

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Alexandre Fabre

EMPLOI Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Distinction avec le licenciement économique Rapport Rouilleault

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241051

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:33:20

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241051 , version 1 (01-08-2019)

Alexandre Fabre. Critiques de quelques propositions du rapport Rouilleault. Revue de droit du travail, 2007, 12, pp.725. ⟨halshs-02241051⟩

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