Le temps juridictionnel des conseillers prud'hommes dépénalisé par la Cour d'appel de Chambéry - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

Le temps juridictionnel des conseillers prud'hommes dépénalisé par la Cour d'appel de Chambéry

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Chambéry, ch. appel corr., 12 septembre 2007, n° 06-00696 et 06-00697, pourvoi formé par le parquet général de la Cour d'appel de Chambéry le 9 octobre 2007

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Dates et versions

halshs-02241041 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241041 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Le temps juridictionnel des conseillers prud'hommes dépénalisé par la Cour d'appel de Chambéry. Revue de droit du travail, 2007, 11, pp.669. ⟨halshs-02241041⟩

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