Tract électronique : « Liberté, liberté chérie... », mais seulement pour l'action syndicale ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

Tract électronique : « Liberté, liberté chérie... », mais seulement pour l'action syndicale !

Résumé

CAA Nancy, 3e ch., 2 août 2007, Commune de Lons-le-Saunier c/ Mme Elisabeth M., n° 07NC00217
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241038 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241038 , version 1

Citer

Norbert Olszak. Tract électronique : « Liberté, liberté chérie... », mais seulement pour l'action syndicale !. Revue de droit du travail, 2007, 11, pp.657. ⟨halshs-02241038⟩
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