Une question d'économie politique de la justice : l'évaluation et l'imputation du coût de la défense du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

Une question d'économie politique de la justice : l'évaluation et l'imputation du coût de la défense du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Décret n° 2007-1151 du 30 juillet 2007

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241029

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241029 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Une question d'économie politique de la justice : l'évaluation et l'imputation du coût de la défense du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle. Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.601. ⟨halshs-02241029⟩

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