Mandat de représentation des salariés et exercice de prérogatives patronales : à la recherche d'un critère d'incompatibilité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

Mandat de représentation des salariés et exercice de prérogatives patronales : à la recherche d'un critère d'incompatibilité

Résumé

Soc. 4 avril 2007, Bouaziz c. Sté Sadef, pourvoi n° 06-60.124, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241028 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241028 , version 1

Citer

Manuela Grévy. Mandat de représentation des salariés et exercice de prérogatives patronales : à la recherche d'un critère d'incompatibilité. Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.600. ⟨halshs-02241028⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More