Les prérogatives d'une union syndicale : une liberté syndicale encadrée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

Les prérogatives d'une union syndicale : une liberté syndicale encadrée

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255

Résumé

Soc. 4 avril 2007, pourvoi n° 06-60.176, inédit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241027 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241027 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Les prérogatives d'une union syndicale : une liberté syndicale encadrée. Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.599. ⟨halshs-02241027⟩
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