Retour sur le contrôle du motif économique de licenciement

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

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Alexandre Fabre

Soc. 20 juin 2007, pourvois n° 06-41.437, 06-41.438 et 05-45.924, inédits

LICENCIEMENT Licenciement économique Motif Cause réelle et sérieuse Contrôle judiciaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241021

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:32:36

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241021 , version 1 (01-08-2019)

Alexandre Fabre. Retour sur le contrôle du motif économique de licenciement. Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.585. ⟨halshs-02241021⟩

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