La loi « continuité du service public des transports terrestres de personnes » : bienvenue ou dangereuse, légitime ou attentatoire au droit de grève ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

La loi « continuité du service public des transports terrestres de personnes » : bienvenue ou dangereuse, légitime ou attentatoire au droit de grève ?

Jean-Emmanuel Ray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767028
  • IdRef : 027091104
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
Éric Millard
Centre de théorie du droit
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241018

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  • HAL Id : halshs-02241018 , version 1

Citer

Jean-Emmanuel Ray, Éric Millard. La loi « continuité du service public des transports terrestres de personnes » : bienvenue ou dangereuse, légitime ou attentatoire au droit de grève ?. Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.560. ⟨halshs-02241018⟩

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