La loi « continuité du service public des transports terrestres de personnes » : bienvenue ou dangereuse, légitime ou attentatoire au droit de grève ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

La loi « continuité du service public des transports terrestres de personnes » : bienvenue ou dangereuse, légitime ou attentatoire au droit de grève ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241018 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241018 , version 1

Citer

Jean-Emmanuel Ray, Éric Millard. La loi « continuité du service public des transports terrestres de personnes » : bienvenue ou dangereuse, légitime ou attentatoire au droit de grève ?. Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.560. ⟨halshs-02241018⟩
74 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More