La qualification de cadre dirigeant : entre contrat, convention collective et loi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

La qualification de cadre dirigeant : entre contrat, convention collective et loi

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Soc. 16 mai 2007, SA Digne Distribution c. Rivat, pourvoi n° 05-41.141 F-D, inédit

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241013

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Dates et versions

halshs-02241013 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241013 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. La qualification de cadre dirigeant : entre contrat, convention collective et loi. Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.535. ⟨halshs-02241013⟩

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