Le Tribunal de grande instance de Bordeaux s'oppose à la régression des droits des salariés par accord collectif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

Le Tribunal de grande instance de Bordeaux s'oppose à la régression des droits des salariés par accord collectif

Florence Bergeron-Canut
Université de Montpellier
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

TGI Bordeaux, 1re ch. civ., 26 juin 2007, Syndicat CGT des salariés de l'union locale CGT de Mérignac et a. c. SASU Sogerma Services

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https://shs.hal.science/halshs-02241012

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241012 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Le Tribunal de grande instance de Bordeaux s'oppose à la régression des droits des salariés par accord collectif. Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.533. ⟨halshs-02241012⟩

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