Obligation d'information de l'employeur et clause de dédit-formation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

Obligation d'information de l'employeur et clause de dédit-formation

Résumé

Soc., 16 mai 2007, pourvoi n° 05-16.647 F-D, Sté Transport aérien régionale « Star Airlines », inédit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240994 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240994 , version 1

Citer

Gilles Auzero. Obligation d'information de l'employeur et clause de dédit-formation. Revue de droit du travail, 2007, 07 et 08, pp.450. ⟨halshs-02240994⟩

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