De quelques difficultés de concilier le droit commun du contrat de travail et la protection particulière des accidentés du travail - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

De quelques difficultés de concilier le droit commun du contrat de travail et la protection particulière des accidentés du travail

Marc Vericel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240984 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240984 , version 1

Citer

Marc Vericel. De quelques difficultés de concilier le droit commun du contrat de travail et la protection particulière des accidentés du travail : (Soc. 14 mars 2007, n° 05-43.184 ; Soc. 28 mars 2007, n° 06-41.375 ; Soc. 7 mars 2007, n° 05-42.279, 05-43.872 et 05-46.025). Revue de droit du travail, 2007, 6, pp.381-383. ⟨halshs-02240984⟩
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