Droit de la négociation collective d'entreprise et droit électoral : une articulation délicate - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

Droit de la négociation collective d'entreprise et droit électoral : une articulation délicate

Résumé

Soc. 20 décembre 2006, Syndicat CGT Adecco c. Sté Adecco, pourvoi n° 05-60.345, publié au Bulletin
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Dates et versions

halshs-02240975 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240975 , version 1

Citer

Manuela Grévy. Droit de la négociation collective d'entreprise et droit électoral : une articulation délicate. Revue de droit du travail, 2007, 05, pp.328. ⟨halshs-02240975⟩

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