Action syndicale en justice relative à l'application d'une convention collective - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

Action syndicale en justice relative à l'application d'une convention collective

Georges Borenfreund
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772840
  • IdRef : 032058527
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 20 septembre 2006, pourvoi n° 04-10.765, publié au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240963

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:31:13

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240963 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240963 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Action syndicale en justice relative à l'application d'une convention collective. Revue de droit du travail, 2007, 04, pp.254. ⟨halshs-02240963⟩

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