Faut-il reconnaître au salarié la faculté de refuser le transfert de son contrat de travail ?

Pierre Rodière

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

Faut-il reconnaître au salarié la faculté de refuser le transfert de son contrat de travail ?

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Pierre Rodière

Fonction : Auteur
PersonId : 794411
IdRef : 029303990

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR Exécution Effet relatif du contrat Opposition du salarié au transfert d'entreprise Transfert d'entreprise Opposition au transfert par le salarié

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240954

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:30:57

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Dates et versions

halshs-02240954 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240954 , version 1

Citer

Pierre Rodière. Faut-il reconnaître au salarié la faculté de refuser le transfert de son contrat de travail ?. Revue de droit du travail, 2007, 04, pp.216. ⟨halshs-02240954⟩

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