La branche défigurée ? (à propos de l'arrêt Crédit Agricole) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

La branche défigurée ? (à propos de l'arrêt Crédit Agricole)

Résumé

Soc. 12 octobre 2006 (2e moyen), pourvoi n° 05-15.069, publié au Bulletin (et les références ci-dessus, p. 186)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240949 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240949 , version 1

Citer

Sophie Nadal. La branche défigurée ? (à propos de l'arrêt Crédit Agricole). Revue de droit du travail, 2007, 03, pp.188. ⟨halshs-02240949⟩
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