Les conseillers prud'hommes sont-ils encore des juges comme les autres ?
Résumé
Art. 51 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 et Cons. const. n° 2006-545 DC du 28 décembre 2006
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2007
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02240936
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:30:32
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240936 , version 1
Citer
Evelyne Serverin. Les conseillers prud'hommes sont-ils encore des juges comme les autres ?. Revue de droit du travail, 2007, 02, pp.120. ⟨halshs-02240936⟩
Collections
39
Consultations
0
Téléchargements