Les conseillers prud'hommes sont-ils encore des juges comme les autres ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

Les conseillers prud'hommes sont-ils encore des juges comme les autres ?

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Art. 51 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 et Cons. const. n° 2006-545 DC du 28 décembre 2006

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Dates et versions

halshs-02240936 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240936 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Les conseillers prud'hommes sont-ils encore des juges comme les autres ?. Revue de droit du travail, 2007, 02, pp.120. ⟨halshs-02240936⟩

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