Rémunération du travail : le recours à la notion d'ensemble contractuel cohérent ou comment attribuer une valeur contractuelle à un document précontractuel
Résumé
Soc., 15 novembre 2006, pourvoi n° 05-42.501, inédit
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:30:24
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240930 , version 1
Citer
Geneviève Pignarre. Rémunération du travail : le recours à la notion d'ensemble contractuel cohérent ou comment attribuer une valeur contractuelle à un document précontractuel. Revue de droit du travail, 2007, 02, pp.112. ⟨halshs-02240930⟩
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