Le devoir de cohérence devant la Chambre sociale de la Cour de cassation
Résumé
Cass. soc., 20 septembre 2006, pourvoi n° 05-11.730, publié au Bulletin et 26 septembre 2006, pourvoi n° 04-41.713, inédit
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:11:15
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02240898 , version 1
Citer
Frédéric Guiomard. Le devoir de cohérence devant la Chambre sociale de la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2006, 07, pp.406. ⟨halshs-02240898⟩
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