De la durée du travail effectif au contenu de la notion... la Chambre sociale privilégie la première au détriment du second - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

De la durée du travail effectif au contenu de la notion... la Chambre sociale privilégie la première au détriment du second

Résumé

Cass. soc., 27 septembre 2006, pourvoi n° 05-40.948, publié au Bulletin

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https://shs.hal.science/halshs-02240893

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Dates et versions

halshs-02240893 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240893 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. De la durée du travail effectif au contenu de la notion... la Chambre sociale privilégie la première au détriment du second. Revue de droit du travail, 2006, 07, pp.399. ⟨halshs-02240893⟩

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