Le motif personnel réel et sérieux : un fait objectif imputable au salarié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Le motif personnel réel et sérieux : un fait objectif imputable au salarié

Emmanuel Dockès
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756188
  • IdRef : 056265654
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Cass. soc., 21 septembre 2006, pourvoi n° 05-41.155, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240877

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:10:50

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Dates et versions

halshs-02240877 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240877 , version 1

Citer

Emmanuel Dockès. Le motif personnel réel et sérieux : un fait objectif imputable au salarié. Revue de droit du travail, 2006, 06, pp.315. ⟨halshs-02240877⟩

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