Le motif personnel réel et sérieux : un fait objectif imputable au salarié
Résumé
Cass. soc., 21 septembre 2006, pourvoi n° 05-41.155, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2006
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02240877
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:10:50
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240877 , version 1
Citer
Emmanuel Dockès. Le motif personnel réel et sérieux : un fait objectif imputable au salarié. Revue de droit du travail, 2006, 06, pp.315. ⟨halshs-02240877⟩
Collections
41
Consultations
0
Téléchargements