Salariés mis à disposition et participation aux élections dans l'entreprise d'accueil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Salariés mis à disposition et participation aux élections dans l'entreprise d'accueil

Résumé

Cass. soc., 23 mai 2006, pourvoi n° 05-60.119

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240869 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240869 , version 1

Citer

Elsa Peskine. Salariés mis à disposition et participation aux élections dans l'entreprise d'accueil. Revue de droit du travail, 2006, 05, pp.258. ⟨halshs-02240869⟩
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