Salariés mis à disposition et participation aux élections dans l'entreprise d'accueil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Salariés mis à disposition et participation aux élections dans l'entreprise d'accueil

Elsa Peskine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764128
  • IdRef : 083448683
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Cass. soc., 23 mai 2006, pourvoi n° 05-60.119

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240869

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:10:43

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Dates et versions

halshs-02240869 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240869 , version 1

Citer

Elsa Peskine. Salariés mis à disposition et participation aux élections dans l'entreprise d'accueil. Revue de droit du travail, 2006, 05, pp.258. ⟨halshs-02240869⟩

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