L'objet des bons de délégation : vers une conception jurisprudentielle plus stricte ?
Résumé
Cass. soc., 10 mai 2006, M. Guillemot c. Sté Ti Group-Automotive Systems, pourvoi n° 05-40.802
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2006
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02240868
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:10:41
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240868 , version 1
Citer
Manuela Grévy. L'objet des bons de délégation : vers une conception jurisprudentielle plus stricte ?. Revue de droit du travail, 2006, 05, pp.257. ⟨halshs-02240868⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements