Harcèlement moral et action en responsabilité civile. Quelques observations sur l'arrêt Association propara - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Harcèlement moral et action en responsabilité civile. Quelques observations sur l'arrêt Association propara

Patrice Adam (1)
Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986
Institut François Gény

Résumé

Cass. soc., 21 juin 2006, pourvoi n° 05-43.914

Mots clés

DROIT PENAL Harcèlement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240863

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:10:36

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240863 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240863 , version 1

Citer

Patrice Adam. Harcèlement moral et action en responsabilité civile. Quelques observations sur l'arrêt Association propara. Revue de droit du travail, 2006, 05, pp.245. ⟨halshs-02240863⟩

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