Quelle capacité de résistance du contrat de travail face à un accord de réduction du temps de travail ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Quelle capacité de résistance du contrat de travail face à un accord de réduction du temps de travail ?

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Cass. soc., 5 avr. 2006, pourvoi n° 04-45.537

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240852 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Quelle capacité de résistance du contrat de travail face à un accord de réduction du temps de travail ?. Revue de droit du travail, 2006, 04, pp.188. ⟨halshs-02240852⟩

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