De la possibilité d'un cordon sanitaire entre le comité et l'entreprise... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

De la possibilité d'un cordon sanitaire entre le comité et l'entreprise...

Résumé

CA Nîmes, 1re ch. B, 8 nov. 2005, n° 05/02223, Comité d'entreprise de la société Nestlé Waters Supply Sud et Syndicat CGT de la source Perrier c/ Société Nestlé Waters Supply Sud

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https://shs.hal.science/halshs-02240847

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Dates et versions

halshs-02240847 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240847 , version 1

Citer

Norbert Olszak. De la possibilité d'un cordon sanitaire entre le comité et l'entreprise.... Revue de droit du travail, 2006, 04, pp.178. ⟨halshs-02240847⟩

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