Transfert d'entreprise et convention collective

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

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Ismaël Omarjee

CJCE, 9 mars 2006, aff. C-499-04, Werhof, supra p. 112, obs. H. Tissandier

MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR Cession de l'entreprise Convention collective Application Transfert d'entreprise

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02240838

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halshs-02240838 , version 1 (01-08-2019)

Ismaël Omarjee. Transfert d'entreprise et convention collective. Revue de droit du travail, 2006, 02 et 03, pp.131. ⟨halshs-02240838⟩

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