Représentant syndical conventionnel : une conception restrictive des conditions d'exercice du mandat
Résumé
Cass. soc., 15 mars 2006, Sté Appia c/ P. Mazeau et Syndicat FNCB CFDT, pourvoi n° 04-45.247
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2006
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02240831
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:10:04
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240831 , version 1
Citer
Manuela Grévy. Représentant syndical conventionnel : une conception restrictive des conditions d'exercice du mandat. Revue de droit du travail, 2006, 02 et 03, pp.114. ⟨halshs-02240831⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements