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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Négociation collective et différences de traitement entre salariés

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255

Résumé

Cass. soc., 18 janv. 2006, pourvoi n° 03-45.422

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240818 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240818 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Négociation collective et différences de traitement entre salariés. Revue de droit du travail, 2006, 01, pp.38. ⟨halshs-02240818⟩
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