Incidence de la qualification professionnelle portée sur le bulletin de paie en cas de changement de fonctions du salarié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Incidence de la qualification professionnelle portée sur le bulletin de paie en cas de changement de fonctions du salarié

Résumé

Cass. soc., 15 mars 2006, pourvoi n° 04-42.070, inédit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240816

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:09:50

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:17:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240816 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240816 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Incidence de la qualification professionnelle portée sur le bulletin de paie en cas de changement de fonctions du salarié. Revue de droit du travail, 2006, 01, pp.35. ⟨halshs-02240816⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-SAVOIE UGA CENTRE-FAVRE
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More