La portée de clause de non-régression

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

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Mélanie Schmitt

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

CJCE, 22 nov. 2005, aff. C-144-04, Mangold, D. 2006, p. 557, note O. Leclerc

DROIT COMMUNAUTAIRE Discrimination Age Contrat de travail à durée déterminée Clause de non-régression

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02240813

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:09:47

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

halshs-02240813 , version 1 (01-08-2019)

Mélanie Schmitt. La portée de clause de non-régression. Revue de droit du travail, 2006, 01, pp.31. ⟨halshs-02240813⟩

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