Information due par l'émetteur - Information inexacte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Information due par l'émetteur - Information inexacte

Résumé

Décisions de la commission des sanctions, 5 juillet 2018, SAN 2018-08, Cibox et 18 juillet 2018, SAN 2018-10, Mecelec

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240781 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240781 , version 1

Citer

Anne-Catherine Muller. Information due par l'émetteur - Information inexacte. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 10, pp.610. ⟨halshs-02240781⟩

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