Offre au public de titres financiers. Information. Prospectus ou document d'information synthétique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Offre au public de titres financiers. Information. Prospectus ou document d'information synthétique

Résumé

Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant le règlement général AMF - Instruction AMF DOC 2018-07

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240780

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:09:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240780 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240780 , version 1

Citer

Anne-Catherine Muller. Offre au public de titres financiers. Information. Prospectus ou document d'information synthétique. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 10, pp.609. ⟨halshs-02240780⟩

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