Rejet de la faute séparable : la Chambre criminelle affirme son autonomie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Rejet de la faute séparable : la Chambre criminelle affirme son autonomie

Johan Prorok
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052017
  • IdRef : 193962748

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.), 5 avril 2018, n° 16-83.984 (FP-P+B)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240778 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240778 , version 1

Citer

Johan Prorok. Rejet de la faute séparable : la Chambre criminelle affirme son autonomie. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 10, pp.598. ⟨halshs-02240778⟩

Collections

UNIV-CERGY
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More