L'exigence incontournable d'une politique de groupe pour l'application du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

L'exigence incontournable d'une politique de groupe pour l'application du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux

Marie-Emma Boursier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137092
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.), 25 octobre 2017, n° 16-80.238 (F-D), L.

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240759 , version 1

Citer

Marie-Emma Boursier. L'exigence incontournable d'une politique de groupe pour l'application du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 09, pp.520. ⟨halshs-02240759⟩

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