Quand la mésentente entre associés permet de revenir sur les liens qu'entretiennent la résolution et la responsabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Quand la mésentente entre associés permet de revenir sur les liens qu'entretiennent la résolution et la responsabilité

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 6 décembre 2017, n° 17-19.988 (F-D), G. c/ B.

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https://shs.hal.science/halshs-02240756

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:08:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240756 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240756 , version 1

Citer

Olivier Milhac. Quand la mésentente entre associés permet de revenir sur les liens qu'entretiennent la résolution et la responsabilité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 09, pp.502. ⟨halshs-02240756⟩

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