Déni de justice et compétence internationale du juge français
Résumé
Note sous Cour de cassation (soc.), 14 septembre 2017, n° 15-26.737 (FS-P+B), Compagnie minière de l'Ogooué Comilog c/ A.
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2018
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02240751
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:08:41
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:55:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240751 , version 1
Citer
Olivera Boskovic. Déni de justice et compétence internationale du juge français. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 07 et 08, pp.467. ⟨halshs-02240751⟩
Collections
110
Consultations
0
Téléchargements