Déni de justice et compétence internationale du juge français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Déni de justice et compétence internationale du juge français

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.), 14 septembre 2017, n° 15-26.737 (FS-P+B), Compagnie minière de l'Ogooué Comilog c/ A.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240751 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240751 , version 1

Citer

Olivera Boskovic. Déni de justice et compétence internationale du juge français. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 07 et 08, pp.467. ⟨halshs-02240751⟩
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